GESTION DE L´EAU ET DES REJETS LIQUIDES
Les propriétaires riverains d’un cours d’eau
Il appartient aux propriétaires riverains d’un cours d’eau non domanial, traversant ou longeant leur propriété, d’en assurer l’entretien et le curage : élagage et recépage de la végétation arborée, enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, bonne tenue des berges, etc. (Loi du 2 février 1995).
L’entretien collectif des cours d’eau
Il peut être réalisé par deux types de Maîtres d’ouvrage :
- les associations syndicales,
- les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes.
les collectivités peuvent se substituer aux riverains pour prendre en charge l’entretien des cours d’eau
Les rejets liquides
Avant d’être rejetées dans les réseaux publics, les eaux usées d’origine industrielle doivent, conformément à la législation en vigeur, faire l’objet d’un traitement préalable approprié et d’une autorisation de déversement par la collectivité (art. 37 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1999 et art. L35-8 du code de la santé publique).
Les eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées, doivent faire l’objet d’un traitement préalable avant rejet dans le collecteur public. En aucun cas les eaux pluviales ne sont rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.