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AGENDA
Le 25/10/2017
Mercredi 25 octobre 2017 à 18h
Le tour de France de la transmission d'entreprise

2017, un marché à la fois vendeur et acheteur : vrai ou faux ?

Présentée par R & T Magazine

Maison des Entreprises 45 rue Frédéric Joliot PAAP



Le 28/11/2017
Collecte de déchets GRATUITE papiers, magazines, journaux, archives, cartons....

C’est le moment de trier !

Mardi 28 novembre de 9h à 17h


Véolia recycle, valorise et commercialise vos déchets papiers. L’intégralité des gains récoltés de cette collecte seront revérsés au Centre Ressource d’Aix.

 

Parking de la Maison des Entreprises

45 rue Frédéric Joliot PAAP

Décheterie de la Parade

Chemin du Château Lafarge
Route des Milles
13090 Aix en Provence

Horaires
(Fermeture les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre)
9h00/12h00 - 14h00/18h00
Dimanche et jours fériés 09h00 à 12h00
Tél. 0 810 0031 10

Fonctionnement :
- Quantités limitées à 1,5m3 par jour
- Déchets Dangereux des Ménages uniquement pour les particuliers

GERER LES REJETS D’EAUX ET LES DECHETS DE VOTRE ENTREPRISE

Le 28/04/2017

INFORMATIONS PRATIQUES

Les bonnes pratiques pour protéger notre environnement

 

Industriel, Entreprise artisanal, Distributeur, Commerçant ...  N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Assainissement :

 

http://eaux.aixenprovence.fr/

 

barrasc@mairie-aixenprovence.fr


Régie de l’eau et de l’assainissement

Assainissement et rejet des eaux usées sur le PAAP

Opération collective de réduction de la pollution sur le territoire d’Aix

Avant d’être rejetées dans les réseaux publics, les eaux usées d’origine industrielle doivent, conformément à la législation en vigueur, faire l’objet d’un traitement préalable approprié et d’une autorisation de déversement par la collectivité.
Pour cela la Direction d’Exploitation Eau & Assainissement d’Aix-en-Provence met en place des demandes d’autorisations de rejet et de déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement.
L’objectif du projet entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Agence de l’Eau est de mettre en œuvre un programme d’actions visant à réduire les émissions de pollutions toxiques.
Toutes les entreprises du Pôle d’Activités d’Aix-en-Provence sont concernées.


Autorisation et convention
Demande d’autorisation à complèter
Demande d’autorisation à complèter (Traitement de surface)

Gestion de l’eau et des rejets liquides



Les propriétaires riverains d’un cours d’eau
Il appartient aux propriétaires riverains d’un cours d’eau non domanial, traversant ou longeant leur propriété, d’en assurer l’entretien et le curage : élagage et recépage de la végétation arborée, enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, bonne tenue des berges, etc. (Loi du 2 février 1995).

L’entretien collectif des cours d’eau
Il peut être réalisé par deux types de Maîtres d’ouvrage :
- les associations syndicales,
- les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes.
les collectivités peuvent se substituer aux riverains pour prendre en charge l’entretien des cours d’eau

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA) est chargé de mener des travaux d’entretien général des cours d’eau, au travers notamment du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, qui fixe des objectifs de gestion durable des milieux aquatiques, de gestion des inondations et de la ressource en eau, de lutte contre les pollutions et de préservation des milieux naturels.
Plus d’infos
Tél. 04 42 29 40 66 
Fax. 04 42 29 28 78
 

Les rejets liquides
Avant d’être rejetées dans les réseaux publics, les eaux usées d’origine industrielle doivent, conformément à la législation en vigeur, faire l’objet d’un traitement préalable approprié et d’une autorisation de déversement par la collectivité (art. 37 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1999 et art. L35-8 du code de la santé publique).

Les eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées, doivent faire l’objet d’un traitement préalable avant rejet dans le collecteur public. En aucun cas les eaux pluviales ne sont rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 

Plaquette

Brûlage des déchets

Le brûlage des déchets peut être non seulement à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, mais aussi être la cause de la propagation d’incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés. 



Les articles L.1421.4 du Code le la Santé Publique et L.2542.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales chargent le maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune. 
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, il peut donc avoir à gérer des plaintes relatives au brûlage sauvage de déchets. Pour cela, il peut s’appuyer sur : 

Le règlement sanitaire départemental 
Le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés.
Article 84 : « Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite».
(Pour connaître quels types de déchets sont assimilables aux ordures ménagères, se référer au décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, paru au journal officiel du 20 avril 2002). 

Le Code de l’Environnement 
Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue une infraction à l’article L.541-25 du code de l’environnement qui indique que les installations d’élimination des déchets sont soumises, quel qu’en soit l’exploitant, à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et par là même soumises soit à autorisation soit à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peuvent présenter ces installations et leur exploitation. 
Le Décret n°94-609, du 13 juillet 1994, relatif à l’élimination des déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, précise que les seuls modes d’élimination autorisés pour les déchets d’emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
A cette fin, les détenteurs de déchets d’emballage doivent :
- soit procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées,
- soit les céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée, ou à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets. 

Le chapitre 20 de l’annexe 2 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets, liste les déchets entrant dans la catégorie : 
« Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément », on trouve les « déchets de jardins et de parc » (rubrique 20 02).Les déchets verts issus des jardins entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du RSD.
Dans le cas d’une plainte relative à un particulier brûlant des déchets verts, il convient donc d’appliquer l’article 84 du RSD. 

Réglementation sur les nuisances sonores


Arrêté 1502 - Ville d’Aix-en-Provence

Gestion des déchets



Un dispositif de "double collecte" des déchets
 

1) La Communauté du Pays d’Aix (CPA) assure l’enlèvement des déchets non recyclables, assimilables aux Ordures Ménagères. 
 
A cet effet, toutes les entreprises ont été pourvues d’un bac identifié « C.P.A. ». la collecte des containers s’effectuent le lundi, mercredi et vendredi. 

Descriptif des déchets collectés :
* Déchets alimentaires de petite restauration (restes de grignotage et d’alimentation lors de repas pris sur place) 
* Déchets d’emballages « alimentaires » (paquets de gâteaux, emballages des plats cuisinés, des sucres, filtres à café, plateaux repas, gobelets, couverts en plastique)
* Déchets d’emballages bureautiques (plastiques des courriers, des cartouches d’encres, enveloppes à fenêtre uniquement) 
* Petits déchets souillés (essuie-tout, mouchoirs) Déchets collectés par votre prestataire privé 

La Communauté du Pays d’Aix ne collecte pas les déchets « ménagers » de votre entreprise si elle constate une absence de conformité avec le système de double collecte. 
Exemples : 
- les déchets « ménagers » sont entreposés ailleurs que dans le bac « C.P.A. » spécifiquement prévu à cet effet ; 
- le bac « C.P.A. » comporte des déchets mélangés, ou incorrectement triés.

2) Déchets non collectés par la Communauté du Pays d’Aix, qui doivent être pris en charge par votre entreprise (prestataire privé de votre choix) :
 
* Bois, cartons, palettes, papiers de bureau confidentiels, archives, encombrants, équipements électriques-électroniques, déchets dangereux et toxiques, etc.

La pérennité du dispositif repose entièrement sur le respect des règles énoncées ci-dessus. En cas de non-conformité avec le système de double collecte, la Communauté du Pays d’Aix pourrait être amenée à ne plus maintenir de prestation de collecte pour l’ensemble du Pôle d’Activités d’Aix.

 


Historique des courriers échangés avec la CPA
Comment trier vos déchets