Conditions Générales d´utilisation du site internet

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
www.entreprises-aix.com


L’accès au site www.entreprises-aix.com, et l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après.
 
Article 1 – Mentions obligatoires
-    Editeur :
Association des Entreprises du Pôle d’Activités d’Aix-en-Provence (PAAP), Maison des Entreprises, 45 rue Frédéric Joliot, 13290 Aix-en-Provence
Siret : 303 790 075 00046 - TVA Intracommunautaire : FR 44 303 790 075

-    Directeur de publication :
Monsieur Bernard CURNIER, Président

-    Responsable de la rédaction :
Madame Patricia MARCELLET, Secrétaire Général

-    Maintenance informatique :
SI WEB, 400 rue Pierre Berthier, BP 80172, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3 – www.siweb.fr

-    Hébergement :
SI WEB, 400 rue Pierre Berthier, BP 80172, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3 – www.siweb.fr

Article 2 – Objet des conditions générales du site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.entreprises.com,
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site Internet constitue une acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Informations sur les cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Ce procédé permet de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.entreprises-aix.com pour améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci. L'utilisateur peut cependant s'opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.


Article 4 – Traitement de données personnelles et conformité au règlement RGPD
L’Association des Entreprises du PAAP s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles recueillies à partir du site web soient faites en conformité au Règlement européen dit « Règlement RGPD » (Règlement n°2016/679/UE du 27/04/2016) et à la Loi Information et Libertés (Loi du 06/01/1978).
La collecte de données personnelles est facultative et soumise au consentement de l’intéressé.

4.1 – Étendue de la collecte des données
Les données personnelles recueillies sur le Site Internet sont collectées par l’intermédiaire de formulaire.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (coordonnées, adresse électronique, numéro de téléphone notamment).

4.2 – Destinataires des données collectées
Ces données sont destinées exclusivement à l’Association des Entreprises du PAAP, ses sous-traitants et prestataires qui prennent les précautions utiles afin de préserver, la sécurité des données.

4.3 – Durée de conservation
Les données collectées seront conservées pendant une durée 5 ans.

4.4 – La mise en place d’un environnement sécurisé
Les données personnelles collectées sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour l’Association des Entreprises du PAAP sont tenues de respecter la confidentialité des informations collectées.
Pour une sécurisation accrue des données personnelles collectées, l’Association des Entreprises du PAAP a recours, selon l’application, aux mesures suivantes :
•    Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Gestion des accès - personne autorisée, Gestion des accès - personne concernée, Sauvegarde informatique, Identifiant / mot de passe, Pare-feu (Firewalls)
L’Association des Entreprises du PAAP s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des données collectées.
Cet engagement est limité par les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels, l’Association des Entreprises du PAAP ne disposant d’aucun moyen de contrôle absolu sur le contenu des services accessibles sur Internet.

4.5 – Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27.04.2016 l’intéressé dispose du droit de demander, au responsable du traitement, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Pour toute information complémentaire ou réclamation l’intéressé peut contacter l’autorité de contrôle.

4.6 – Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement est l’Association des Entreprises du PAAP, représentée par son Président en exercice, Bernard Curnier.
L’intéressé souhaitant exercer l’un des droits dont il est titulaire pourra contacter le responsable par email à contact@entreprises-aix.com ou par voie postale à : Association des Entreprises du Pôle d’Activités d’Aix-en-Provence, Maison des Entreprises, 45 rue Frédéric Joliot, 13290 Aix-en-Provence.

4.7 – Autorité de contrôle
L’intéressé dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 5 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’association des Entreprises du PAAP est titulaire des droits d’auteur sur les présentes CGU, sur l’architecture et la charte graphique du Site Internet, ainsi que sur les visuels et contenus utilisés sur le Site Internet.

Aucune reproduction, même partielle, prévue à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Article 6 – Droit des marques
Toutes les marques citées sur le Site Internet appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre d’information.

Article 7 – Contenu du site
Les informations communiquées sur le Site Internet sont non contractuelles, sujettes à modification sans préavis et à caractère purement informatif.

L’utilisation des informations contenues sur le Site Internet relève de la seule responsabilité de son utilisateur et notamment en cas de publication d’un contenu protégé.

Article 8 – Accès au site
Les Internautes dotés d’une connexion à Internet disposent en principe de la possibilité d’accéder au Site Internet 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf interruption liée à un cas de force majeure, un problème technique, ou à la nécessité de procéder à des opérations de maintenance, d’amélioration et/ou de modification du Site Internet.

La responsabilité de l’Association des Entreprises du PAAP ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et/ou d’utilisation des services.

L’Association des Entreprises du PAAP peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Article 9 – Liens hypertextes
L’Association des Entreprises du PAAP autorise tout site internet ou tout autre support à citer son Site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, et que l’accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique et pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site Internet en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles, et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Association des Entreprises du PAAP quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

L’Association des Entreprises du PAAP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien que nous estimons non conforme à notre ligne éditoriale.

Article 10 – Sites tiers
L’Association des Entreprises du PAAP se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de l’Association des Entreprises du PAAP. Par conséquent, elle ne peut être tenues pour responsable de leur contenu, des liens qu'ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers.

Article 11 – Modification des conditions d’utilisation
L’Association des Entreprises du PAAP se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 12 – Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.