Environnement

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Informations archivées

le 06/03/2018

Avant le 1er janvier 2018, les établissements d'accueil d'enfants de moins de 10 ans doivent avoir réalisé leur diagnostic sur la qualité de l'air intérieur.  Vous êtes concernés ? Découvrez vos enjeux.

VOS ENJEUX

Les articles L221-8 et R-221-30 du code de l'environnement rendent obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains Etablissements Recevant du Public.

Quelles sont les échéances réglementaires ? Les mesures ou l'autodiagnostic doivent être réalisées : 

  • Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 10 ans (crèches; écoles maternelles et élémentaires)
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du 2nd degré
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements    
le 30/01/2018

OBLIGATION REGLEMENTAIRE DEPUIS 2017

L'exposition aux champs électromagnétiques peut entraîner des risques pour la santé du public et des travailleurs, même si ils sont en basses fréquences.

Pourtant, ils sont de plus en plus présents dans notre environnement via diverses sources de champs électriques et magnétiques : réseaux électriques, radars, émissions hertziennes par antennes (radio, télévision, téléphonie mobile...), équipements industriels (soudeuses haute fréquence, fours à induction), et même les appareils électriques....

Vos nouvelles obligations :

Le décret n°2016-1074 (en application de la directive 2013/35/UE) du 3 août 2016 modifie le Code du Travail en imposant à l'employeur d'évaluer les risques liés aux champs électromagnétiques à partir du 1er janvier 2017....

 

 

le 12/05/2016

Opération collective de réduction de la pollution sur le territoire d’Aix

Avant d’être rejetées dans les réseaux publics, les eaux usées d’origine industrielle doivent, conformément à la législation en vigueur, faire l’objet d’un traitement préalable approprié et d’une autorisation de déversement par la collectivité.
Pour cela la Direction d’Exploitation Eau & Assainissement d’Aix-en-Provence met en place des demandes d’autorisations de rejet et de déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement.
L’objectif du projet entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Agence de l’Eau est de mettre en œuvre un programme d’actions visant à réduire les émissions de pollutions toxiques.
Toutes les entreprises du Pôle d’Activités d’Aix-en-Provence sont concernées.
 

le 12/12/2013

Le brûlage des déchets peut être non seulement à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, mais aussi être la cause de la propagation d’incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.